Question 7252 — fonction publique de l'État

Summary

M. Paul-André Colombani alerte M. le ministre de l'action et des comptes publics sur les récents propos attribués au directeur régional des finances publiques de Corse. Dans le cadre de la visite en Corse d'Olivier Dussopt, secrétaire d'État à l'action et aux comptes publics, le 26 mars 2018, le directeur régional des finances publiques aurait, selon plusieurs sources, tenus les propos suivants en présence du secrétaire d'État : « Soyez assuré, M. le ministre, que dans le cadre du contrôle fiscal, nous ne ciblons que les Corses, exclusivement les Corses, pas les étrangers ni les continentaux! » Le même directeur aurait alors fait part d'une certaine ambiguïté dans ses échanges avec le personnel de l'administration en insistant notamment sur l'origine corse de leur patronyme. Les Corses, à l'instar de n'importe quelle communauté, ne peuvent faire l'objet de discrimination ou de comportements humiliants. Devant une telle attitude d'un dirigeant de l'administration territoriale de l'État, le Gouvernement ne peut rester silencieux. C'est la raison pour laquelle il lui demande que la lumière soit faite sur cette affaire et d'en tirer les conséquences éventuelles en suspendant de ses fonctions le directeur régional des finances publiques de l'île.

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Timeline

1. 3 October 2018

   Question

   Source: dateQuestion

2. 8 November 2018

   Réponse

   Les propos prêtés ici au directeur régional des finances publiques de Corse lors de la visite en Corse du secrétaire d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics ont été rapportés par le Président de l'Assemblée de Corse, qui n'était pas présent lors de la visite, dans une lettre au Premier ministre. Dans un communiqué de presse du 5 avril 2018, le secrétaire d'État a indiqué qu'à l'occasion de cette visite, le directeur régional des finances publiques a pu lui présenter les différents agents affectés à cette mission, exposer la diversité de leurs parcours, les modalités selon lesquelles ils remplissent leurs missions, et faire état des conditions d'attractivité des postes en mutation, qui sont principalement pourvus par des agents déjà résidents sur l'île. S'agissant de la question d'un supposé « ciblage » des contrôles, le directeur régional des finances publiques a rappelé la règle de compétence qui a pour effet de confier à la direction départementale des finances publiques de Corse-du-Sud la mission de contrôler des entreprises et des particuliers résidant fiscalement en Corse. Aucun des propos tenus devant le secrétaire d'Etat n'était donc de nature à présenter le caractère discriminatoire et humiliant qui est évoqué ici. Il y a en revanche lieu de renouveler à cette occasion un témoignage de soutien et de confiance à l'ensemble des agents des finances publiques qui exercent au quotidien, en Corse comme sur l'ensemble du territoire de la République, leurs missions de service public dans toutes leurs composantes.

   Source: dateReponse

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Documents

2 official files

• Réponse

  text · FR · 8 November 2018

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• Question

  text · FR · 3 October 2018

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