France · Question · Question écrite
727
Question 727 — terrorisme
Introduced
8 October 2024
Last action
14 January 2025 · Réponse
Status
répondue
Sponsors
—
Subjects
Discovery layer
Source updated
14 January 2025
Summary
Mme Tiffany Joncour interroge M. le ministre de l'intérieur au sujet du nombre d'individus figurant dans le fichier des signalements pour la prévention de la radicalisation à caractère terroriste (FSPRT) au sein du département du Rhône. En tant que députée, il lui est nécessaire de disposer de cette information afin d'appréhender les enjeux sécuritaires du département. Le FSPRT étant une base de données de l'administration française visant à recenser les islamistes radicaux présents sur le territoire national et susceptibles de mener des actions terroristes, le contexte national et départemental actuel justifie pleinement la communication de ces chiffres à la représentation nationale.
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Timeline
8 October 2024
Question
Source: dateQuestion
14 January 2025
Réponse
Le fichier de traitement des signalements pour la prévention de la radicalisation à caractère terroriste (FSPRT), créé par décret en 2015 et administré par l'UCLAT, recense et centralise des informations relatives aux personnes qui, engagées dans un processus de radicalisation, sont susceptibles de se rendre à l'étranger sur un théâtre d'opérations de groupements terroristes ou de vouloir prendre part à des activités terroristes. Les éléments figurant dans le fichier permettent d'assurer un échange d'informations optimisé entre les services concernés, à savoir essentiellement des services de renseignement, judiciaires et préfectoraux. Les groupes d'évaluation départementaux (GED), présidés par les préfets de département, ont notamment pour mission de décider de l'inscription, de la suppression ou de la clôture au FSPRT des cas qui lui sont soumis. Ils peuvent ajuster, au besoin, le niveau de suivi engagé par les services après enquête et/ou réexamen des situations individuelles. Ces éléments inscrits au FSPRT sont particulièrement sensibles et constituent des mesures opérationnelles de suivi discrètes. Il n'apparait ainsi pas opportun de communiquer publiquement des statistiques départementales du nombre d'inscrits au FSPRT, ces informations étant susceptibles de compromettre les investigations en cours. Toutefois, veuillez noter qu'au niveau national, 15 800 individus sont inscrits au FSPRT (au 15 novembre 2024).
Source: dateReponse
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Réponse
text · FR · 14 January 2025
Question
text · FR · 8 October 2024
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- Tiffany Joncour · auteur
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- Official source: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/questions/QANR5L17QE727
- Open data entity: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/QANR5L17QE727
- france · QANR5L17QE727 · source updated 14 January 2025