Question 728 — agriculture

Summary

M. Matthieu Orphelin attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'impact désastreux du nouveau zonage ICHN (indemnité compensatoire de handicaps naturels) sur les basses vallées angevines : en effet, l'application des critères s'est traduite par une inclusion plus que partielle des communes composant les basses vallées angevines. Seules trois communes, sur les dix-sept, sont intégrées dans cette nouvelle délimitation. Ces critères aboutissent donc à une aberration en termes de continuité territoriale et risquent d'avoir un impact direct sur la préservation de la biodiversité et sur les éleveurs y exerçant. De nombreuses alertes ont lancées par les élus du Maine-et-Loire sur la pertinence de ces critères retenus, et une délégation ligérienne a été reçue, le mercredi 30 mai 2018, au ministère de l'agriculture, par la directrice générale du ministère. Le ministère, après échanges avec les acteurs locaux en mai et juin 2018, s'était engagé à trouver des solutions applicables rapidement avec les agriculteurs pour leur permettre de préserver cette zone unique de biodiversité. Malheureusement à date, aucun retour n'a été donné. Il appelle donc son attention sur la nécessité d'apporter une solution à cette problématique, comme s'en était engagé le ministère à l'époque, et souhaiterait savoir quelles seront les mesures d'accompagnement envisageables, ainsi que leur calendrier d'application.

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