Skip to content
PoliticalRepoPoliticalRepo

France · Question · Question écrite

7287

Question 7287 — emploi et activité

openFrance· National Assembly· FR

Introduced

18 April 2023

Last action

18 April 2023 · Question

Status

posée

Sponsors

—

Subjects

Discovery layer

Source updated

18 April 2023

Summary

M. Jean-Pierre Vigier attire l'attention de M. le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion sur la situation des structures en charge de l'insertion par l'activité économique (IAE). Les réseaux régionaux de l'insertion par l'activité économique en Auvergne-Rhône-Alpes ont récemment alerté M. le ministre quant aux inquiétudes remontant des différents territoires sur la programmation des volumes d'aides aux postes pour 2023. En effet, la programmation actuelle des conventionnements 2023, proposant de reconduire le volume d'ETP conventionné sur la base de ce qui a été réalisé en 2022, n'est pas satisfaisante pour les 521 structures d'insertion par l'activité économique (SIAE) de la région. Ainsi, cette programmation présente un risque certain. Un grand nombre de structures d'insertion engagent des contrats à durée déterminée d'Insertion (CDDI) sur des contrats de quatre ou six mois minimum. La politique de limitation des ETP conduira donc à des effets de réajustement sur le deuxième semestre se traduisant par une baisse du nombre de salariés en parcours embauchés. Elle freinera également le développement économique des structures engagées sur des activités et des marchés nouveaux. Les SIAE sont des acteurs incontournables du développement économique des territoires et de l'insertion sociale et professionnelle. Le marché du travail est actuellement tendu sur certains secteurs et l'IAE permet de lisser, en partie, ces tensions. Aussi, il lui demande de reconsidérer ces arbitrages budgétaires.

This text is taken from the official record. PoliticalRepo does not editorialize.

Timeline

  1. 18 April 2023

    Question

    Source: dateQuestion

Votes

No vote records are attached yet.

Versions

No version snapshots stored. Document URLs remain at the source.

Documents

No documents linked.

Reading translation

Translate this document into your language. PoliticalRepo does not store a separate copy per EU language.

On-demand whole-document translation with a downloadable PDF (logo + link to the official source). The official file stays authoritative.

Sponsors

Related records

No cross-record relationships stored yet.

Sources

PoliticalRepo is an index and interpretation layer, not the authoritative legal source.