Question 7287 — agriculture

Summary

M. René Pilato interroge Mme la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire quant à la coupe budgétaire concernant le dispositif DiNA (dispositif national d'accompagnement des projets et des initiatives des coopératives d'utilisation de matériel agricole). Ce dispositif, qui favorise le partage de matériel agricole, soutient également le développement de projets collectifs portés par les oopératives d'utilisation de matériel agricole (Cuma). Il répond à des objectifs majeurs et stratégiques : l'emploi en milieu rural, le renouvellement des générations en agriculture, la transition écologique et la réduction de l'usage des produits phytosanitaires, l'adaptation au changement climatique ainsi que la souveraineté alimentaire et énergétique. Chaque année, plus de 600 Cuma y ont recours à l'échelle nationale, mobilisant plus de 14 000 agricultrices et agriculteurs. Rien qu'en Charente, 209 Cuma en bénéficient. Fruit d'un rapport du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux (CGAAER), d'une concertation approfondie entre le réseau Cuma et la direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises (DGPE) en 2022-2023 et actualisé en 2024, ce dispositif s'inscrit pleinement dans les orientations des politiques publiques. Alors que le DiNA a récemment été révisé, en lien avec l'administration et que les moyens alloués restent limités comparés à d'autres dispositifs d'appui, la perspective de sa suppression, en dépit de son efficacité démontrée, suscite une vive inquiétude et une réelle incompréhension au sein du réseau Cuma. Ainsi, alors que l'accompagnement des agricultrices et agriculteurs est un sujet central, il souhaite savoir quelle ambition et quelle pérennité elle souhaite donner à ce dispositif, qui est la seule ligne budgétaire dédiée aux Cuma.

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