Question 7292 — personnes âgées

Summary

M. Benoit Potterie interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la question du maintien à domicile des personnes âgées ou en situation de handicap. Selon l'enquête « Domicile et citoyen », réalisée par l'institut de sondages CSA, 83 % des Français souhaitent rester le plus longtemps possible à leur domicile. Ce choix de pouvoir vieillir à son domicile, le Président de la République l'a exprimé dans son programme électoral en proposant de tout mettre en œuvre afin de permettre aux personnes âgées de vieillir chez elles, dans de bonnes conditions, et avec un accompagnement adapté. Aussi il était proposé de développer et de soutenir les soins à domicile (infirmiers et ménagers) et d'encourager les réseaux d'aide à la personne. Les associations d'aide à domicile effectuent un travail remarquable au quotidien pour assurer aux personnes vieillissantes ou en situation de handicap, un maintien au domicile le plus longtemps possible. Cependant, il est indiscutable de constater et déplorer les conditions d'exercice de plus en plus difficile de ces associations. Dans un contexte de vieillissement de la population, où 1,2 million de personnes de plus de 60 ans se trouve aujourd'hui en situation de dépendance, où les maladies neurodégénératives comme celles d'Alzheimer ou de Parkinson se banalisent, les associations d'aide à domicile se retrouvent confrontées à des contraintes budgétaires qui ne leur permettent plus de réaliser correctement leur mission de service public auprès des plus fragiles. La suppression des emplois aidés a causé aux associations de lourds déficits sur la fin d'année dernière. La convention collective de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile du 21 mai 2010 impose des exigences, notamment en matière de formation, de respect des horaires et de financement, que les opérateurs privés du secteur n'ont pas, ou se voient appliquer avec plus de souplesse par leur propre convention collective. C'est la raison pour laquelle il souhaite l'interroger sur la possibilité d'envisager une harmonisation des conventions collectives des acteurs du secteur de l'aide à domicile afin d'uniformiser les modalités de fonctionnement de chacun et de permettre une concurrence et une réponse aux besoins de la population plus souple et plus efficace.

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1. 3 October 2018

   Question

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• Réponse

  text · FR · 3 October 2018

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• Question

  text · FR · 3 October 2018

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