Question 7292 — agriculture

Summary

M. Christophe Proença interroge Mme la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur l'ensemble des filières de l'agriculture biologique qui subit un effondrement préoccupant des prix, plongeant de nombreux producteurs dans une situation économique critique. Cette crise intervient alors même que ces agriculteurs continuent de répondre à des cahiers des charges exigeants, notamment en matière de performance environnementale, au service des objectifs de transition agroécologique et de santé publique. Dans ce contexte, la question du soutien public à ces filières est plus que jamais cruciale depuis le retrait de l'État dans l'aide au maintien en agriculture biologique. Il a récemment été indiqué qu'un reliquat de 257 millions d'euros issus du budget de la PAC pourrait être redéployé. En commission, Mme la ministre a évoqué la possibilité d'affecter « une part significative » de cette enveloppe au soutien de l'agriculture biologique, sans toutefois en préciser l'ampleur ni les modalités. Aussi, M. le député demande à Mme la ministre d'apporter des précisions sur les intentions gouvernementales et ce que recouvre exactement l'expression « une part significative ». Il l'interroge sur la part de ce reliquat effectivement dédiée au maintien en bio, les critères d'attribution envisagé, la destination de la part restante et enfin, les mécanismes prévus pour garantir que ce soutien soit rapidement mobilisable dans les exploitations agricoles concernés ; il alerte sur le besoin que les reliquats à venir puissent être également destinés au maintien en agriculture biologique.

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