Question 7310 — assurance maladie maternité

Summary

M. Éric Michoux attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins, sur les conséquences économiques et sociales de la réforme du transport sanitaire pour les taxis conventionnés. Déjà fortement fragilisés par les effets durables de la crise sanitaire, la concurrence exacerbée par l'essor des plateformes de VTC et la hausse des charges les chauffeurs de taxi conventionnés subissent aujourd'hui une nouvelle pression avec la mise en œuvre de la réforme du transport sanitaire décidée par le Gouvernement. Celle-ci prévoit notamment une baisse progressive des tarifs appliqués aux transports sanitaires, ainsi que la suppression de la prise en charge des trajets dits « à vide ». Bien que présentée comme une mesure de maîtrise budgétaire pour l'assurance maladie, cette réforme génère une vive inquiétude chez les professionnels, notamment dans les territoires ruraux, où elle remet en cause l'équilibre économique d'un secteur déjà fragilisé. Les organisations professionnelles dénoncent également le gel prolongé de la convention tarifaire, qui ne reflète plus les réalités économiques du terrain, en particulier dans les zones à faible densité. Dans ces zones, les taxis conventionnés jouent un rôle essentiel : ils assurent une mission de service public en garantissant le lien entre les patients isolés et les structures de soins, souvent éloignées. En Saône-et-Loire comme dans de nombreux départements ruraux, leur présence est déterminante pour maintenir un accès équitable à la santé. Remettre en cause leur équilibre économique, c'est risquer de priver les citoyens les plus éloignés de tout recours médical de proximité. Aussi, il demande si le Gouvernement compte adapter la réforme pour préserver l'activité des taxis en zones rurales.

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1. 10 June 2025

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