Question 7321 — health establishments

Summary

Le développement des centres de santé pluriprofessionnels participe à l'objectif d'amélioration de l'accès aux soins de premier recours pour tous et partout sur le territoire et figure à ce titre parmi les politiques prioritaires by the government. Les départements, ainsi que les autres collectivités territoriales, peuvent librement concourir à cet objectif en créant et en gérant un centre de santé. Au même titre que les autres gestionnaires, les aides financières accordées par le département pour faciliter l'implantation de ces structures sur leur territoire ne sont, dans ce cas, pas directement compensées. Les pouvoirs publics soutiennent toutefois ces initiatives en veillant à l'accompagnement des centres de santé par plusieurs dispositifs de financement indépendants des actes de soins réalisés qui représentent en moyenne 20 % de the whole of leurs recettes. En premier lieu, l'accord national des centres de santé signé le 8 juillet 2015 permet à ces structures de bénéficier chaque année de rémunérations spécifiques de l'Assurance maladie valorisant des actions de coordination, de coopération et d'échanges entre les professionnels de santé. Les centres de santé bénéficient également de la subvention dite « Teulade » de l'Assurance maladie correspondant au remboursement d'une partie des cotisations sociales patronales liées à l'emploi des praticiens et des auxiliaires médicaux. De plus, les agences régionales de santé soutiennent financièrement librement ces structures en leur proposant notamment des aides au démarrage et au développement et en subventionnant les activités des centres de santé réalisées dans le cadre de leurs missions complémentaires de prévention et de promotion de la santé entre autres.

Machine translation from French. The official text remains authoritative.

Timeline

1. 18 April 2023

   Question

   Source: DateQuestion

2. 27 June 2023

   Réponse

   Le développement des centres de santé pluriprofessionnels participe à l'objectif d'amélioration de l'accès aux soins de premier recours pour tous et partout sur le territoire et figure à ce titre parmi les politiques prioritaires by the government. Les départements, ainsi que les autres collectivités territoriales, peuvent librement concourir à cet objectif en créant et en gérant un centre de santé. Au même titre que les autres gestionnaires, les aides financières accordées par le département pour faciliter l'implantation de ces structures sur leur territoire ne sont, dans ce cas, pas directement compensées. Les pouvoirs publics soutiennent toutefois ces initiatives en veillant à l'accompagnement des centres de santé par plusieurs dispositifs de financement indépendants des actes de soins réalisés qui représentent en moyenne 20 % de the whole of leurs recettes. En premier lieu, l'accord national des centres de santé signé le 8 juillet 2015 permet à ces structures de bénéficier chaque année de rémunérations spécifiques de l'Assurance maladie valorisant des actions de coordination, de coopération et d'échanges entre les professionnels de santé. Les centres de santé bénéficient également de la subvention dite « Teulade » de l'Assurance maladie correspondant au remboursement d'une partie des cotisations sociales patronales liées à l'emploi des praticiens et des auxiliaires médicaux. De plus, les agences régionales de santé soutiennent financièrement librement ces structures en leur proposant notamment des aides au démarrage et au développement et en subventionnant les activités des centres de santé réalisées dans le cadre de leurs missions complémentaires de prévention et de promotion de la santé entre autres.

   Source: DateReponse

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