Question 7326 — communes

Summary

M. Olivier Faure alerte M. le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation sur la baisse drastique des crédits alloués au titre du programme 147 sur le territoire de Grand Paris Sud pour l'année 2025, estimée entre 500 000 et 600 000 euros à l'échelle du bloc communal. Cette décision de diminution et de gel de crédits budgétaires intervient dans un contexte où les besoins des habitants des quartiers prioritaires de la ville (QPV) n'ont jamais été aussi pressants. L'agglomération de GPS compte désormais 18 QPV répartis sur six communes, représentant 25 % de sa population, soit trois fois plus que la moyenne nationale. À la faveur de la nouvelle géographie prioritaire, ce sont 7 400 habitants supplémentaires qui sont désormais concernés par cette politique, renforçant encore les besoins d'accompagnement et d'investissement. Par ailleurs, le territoire subit également des baisses de financement sur d'autres dispositifs essentiels, notamment ceux alloués à la mission locale et aux politiques d'intégration. Ces diminutions compromettent donc gravement la mise en œuvre des projets de renouvellement urbain, de cohésion sociale et d'égalité des chances essentiels aux populations les plus vulnérables. Aussi il souhaite savoir quand le Gouvernement compte dégeler les crédits du programme 147, afin de garantir la continuité des actions engagées.

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Timeline

1. 10 June 2025

   Question

   Source: dateQuestion

2. 24 February 2026

   Réponse

   La loi de finances initiale (LFI) pour 2025 porte la ressource du programme 147 (T2 et HT2) à 609 M€ (AE/CP), soit une diminution d'environ 5 % par rapport à la LFI 2024 qui s'établissait à 639 M€ (AE/CP). Ces crédits ouverts en LFI 2025 restent bien supérieurs aux années antérieures puisque depuis la LFI 2020 (469 M€ en AE et 494 M€ en CP), les crédits politique de la ville ont été en forte augmentation (+30 % en 5 ans). Dans le cadre de la LFI 2025, le programme 147 a sanctuarisé les moyens alloués aux contrats de ville ainsi qu'au programme de réussite éducative en préservant les ressources à hauteur de 258,6 M€, soit à un niveau identique à la LFI 2024.De même, les crédits relatifs aux adultes-relais, au FONJEP et aux cités éducatives ont été préservés, permettant la consolidation et le déploiement de ces dispositifs portés par le programme au profit des habitants des QPV. En ce qui concerne le territoire Grand Paris Sud, après examen du total des montants versés en 2025, il apparait que le différentiel entre les crédits alloués en 2024 par rapport à 2025 d'environ 100 000 euros correspond au versement d'une subvention exceptionnelle pour l'action "Quartiers d'été" en 2024 en lien avec les JOP 2024, qui n'a donc pas été renouvelée en 2025.  Le Gouvernement demeure attentif aux moyens alloués aux politiques publiques qui concourent à la cohésion sociale et à l'égalité des chances.

   Source: dateReponse

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• Réponse

  text · FR · 24 February 2026

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• Question

  text · FR · 10 June 2025

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