Question 733 — ruralité

Summary

M. Jean-Yves Bony appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le devenir des conventions ruralité. Lors du quinquennat 2012-2017 a été engagé le dispositif inédit des conventions pour une politique en faveur de l'école rurale et de montagne. Une première initiative a eu lieu dans le Cantal. Ces conventions prévoient d'accompagner les territoires ruraux fragilisés par la baisse démographique en préservant et engageant des moyens supplémentaires en personnels enseignants, au profit des collectivités dont les élus s'engagent à conduire au niveau local une réflexion sur le réaménagement du réseau école. Alors qu'approche l'échéance du renouvellement pour les premières de ces conventions ruralité signées en 2013-2014, il lui demande de lui indiquer les mesures qu'il entend prendre pour poursuivre la démarche des conventions ruralité.

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Timeline

1. 3 October 2018

   Réponse

   Le ministère de l'éducation nationale a proposé aux élus des départements à contexte rural ou de montagne d'engager une démarche contractuelle pluriannuelle d'améliorations qualitatives de l'offre éducative de proximité dans ces territoires (instruction no 2016-155 du 11 novembre 2016), qui s'est traduite par la signature de conventions ruralité dans 40 départements. 263 emplois, depuis la rentrée 2015, ont été spécifiquement consacrés au soutien de ces démarches partenariales. La conférence nationale des territoires intitulée "Un pacte de confiance entre l'Etat et les territoires" composée des membres du Gouvernement, de représentants des collectivités territoriales, du Parlement et des organismes de concertation territoriale, s'est réunie pour la première fois le 17 juillet 2017 afin d'associer en amont les collectivités territoriales à toute décision qui les concerne. A cette occasion, le Président de la République a notamment annoncé une concertation sur l'école en milieu rural, de manière à réaliser une évaluation partagée des besoins. Les orientations du ministère pour améliorer l'offre scolaire en milieu rural s'inscrivent dans ce cadre. Une attention particulière est, à nouveau,  portée pour la rentrée 2018 aux écoles des territoires ruraux et de montagne qui bénéficieront de 100 postes supplémentaires dans le cadre des conventions départementales « ruralité » qui seront conclues. Enfin, si la politique de couverture des territoires ruraux par les conventions sera bien poursuivie, le ministère de l'éducation nationale souhaite renforcer l'action de l'éducation nationale sur ces territoires, avec de nouvelles pistes de réflexion pour les écoles (par exemple : l'intégration de l'école et du collège rural d'une même commune dans un même ensemble immobilier pour favoriser la qualité des parcours des élèves de la maternelle à la 3ème et l'innovation pédagogique, le développement de classes de CM2-6ème expérimentales, la revitalisation de certains internats, à l'appui de projets d'établissements attractifs et accompagnés, etc.). C'est tout le sens de la poursuite de la mission du sénateur Alain Duran.

   Source: dateReponse

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