Question 733 — fonction publique de l'État

Summary

Mme Aude Bono-Vandorme attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la nécessité d'améliorer la surveillance médicale des enseignants et personnels de l'éducation nationale tout au long de leur carrière. Malgré la mise en place de comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), depuis 2011, la médecine de prévention pour les personnels enseignants reste une mission difficile à remplir en raison d'une pénurie de médecins de prévention, de la vétusté des locaux, voire des matériels médicaux et d'un manque de moyens de financement. La médecine du travail se doit pourtant d'organiser une visite médicale tous les cinq ans pour les agents de l'éducation nationale, comme le prévoit le décret n° 95-680 du 9 mai 1995. Cette obligation n'est pas ou plus remplie et, souvent, seule la visite d'aptitude est effectuée au moment du recrutement. Pourtant, vérifier le maintien de l'aptitude des agents à leur poste de travail, prévenir des dangers et informer les enseignants sur un éventuel suivi médical sont des éléments essentiels du bien-être au travail. Il relève de la responsabilité de l'État de s'assurer du bon état de santé de ses agents et de leur capacité à encadrer une classe de 20 à 30 enfants. Cette situation est alarmante à double titre : pour les enseignants eux-mêmes mais aussi pour les élèves, a fortiori pour les plus jeunes (avec la future obligation de scolarisation des enfants dès trois ans). Elle lui demande, d'une part un bilan de la surveillance médicale des agents et, d'autre part, de bien vouloir lui faire connaître quelles mesures il envisage de prendre pour accélérer le recrutement de médecins de prévention au sein de l'éducation nationale.

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