Question 7357 — sports

Summary

M. Laurent Garcia attire l'attention de M. le Premier ministre sur la fin de la prise en charge des formations de bénévoles sportifs par les fonds publics. Jusqu'à présent les formations de dirigeants (exemple : préparer un budget, une assemblée générale...) ainsi que les formations d'encadrants sportifs bénévoles étaient financées par le centre national de développement du sport (CNDS). Or la part territoriale du CNDS subit cette année une baisse dans toutes les régions dans le cadre d'un recentrage des priorités et d'une meilleure articulation entre les missions du CNDS et celles du ministère des sports (note de cadrage du 2 février 2018 relative à la répartition et aux orientations des subventions de la part territoriale du CNDS pour l'année 2018). À titre d'exemple, dans le Grand Est, cette baisse s'élève à 23,4 %. Ainsi, un certain nombre d'actions traditionnellement soutenues par le CNDS ne sont plus éligibles, et notamment la formation de bénévoles. Si une possibilité de soutien perdure encore dans la note de cadrage du 2 février 2018, celle-ci est bien plus restrictive qu'auparavant puisque seules les formations liées strictement aux thématiques prioritaires restent éligibles (santé, inégalités d'accès à la pratique, violence et harcèlement dans le sport). Il lui demande en conséquence comment le Fonds de développement de la vie associative (FDVA) qui finance depuis de nombreuses années la formation des bénévoles (abondement de 8 millions d'euros en 2018), ou tout autre dispositif gouvernemental interministériel, pourra soutenir les actions fondamentales de formation de bénévoles dans le domaine sportif étant donné que le CNDS ne prend plus en charge ces concours financiers.

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1. 3 October 2018

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  text · FR · 3 October 2018

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  text · FR · 3 October 2018

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