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France · Question · Question écrite

736

Question 736 — santé

openFrance· National Assembly· FR

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M. Jacques Marilossian appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'impossibilité à ce jour d'assurer la prise en charge des médicaments innovants pour le traitement du myélome multiple au sein des établissements de santé au titre des tarifs des prestations définis à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale. Le comité des médicaments à usage humain de l'agence européenne des médicaments a recommandé l'octroi d'autorisations de commercialisation de cinq médicaments innovants, dont le carfilzomib, pour lutter contre le myélome multiple, un cancer rare de la moelle osseuse. En effet, dans son autorisation du 25 septembre 2015, le comité donnait un avis favorable au carfilzomib pour traiter les patients atteints de myélome multiple en rechute malgré une thérapie préalable. Ces médicaments innovants comme le carfilzomib sont coûteux. Mais compte tenu que 5 000 à 6 000 français sont diagnostiqués chaque année comme atteints du myélome multiple, il serait opportun d'envisager la prise en charge par les pouvoirs publics de ces médicaments innovants dans le cadre d'un traitement en séjour hospitalier. Il interroge donc le Gouvernement, afin de savoir si ces médicaments innovants pourraient être inscrits sur la liste dérogatoire au titre de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale, afin de soutenir et de favoriser la diffusion de ceux-ci dans les établissements hospitaliers et leur prise en charge en sus des tarifs des prestations.

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