Question 7385 — land use planning

Summary

Le Gouvernement est conscient des difficultés de circulation et des phénomènes de congestion que subissent régulièrement les usagers de l'A31 sur le sillon Lorrain et est dans ce cadre attentif à l'avancée du projet A31 bis. Ce projet a fait l'objet en 2015 d'un débat public suivi d'une décision ministérielle qui a retenu le principe de l'aménagement progressif de la liaison autoroutière entre Gye et la frontière luxembourgeoise et demandé la poursuite des études. Les services de l'État poursuivent en ce sens les études d'opportunité. Pour chaque secteur du projet, ces études portent sur l'analyse de plusieurs variantes en vue de les comparer sur le plan de l'écoulement des trafics, de la sécurité routière, de l'impact sur les milieux naturel et humain, de l'intérêt socio-économique et du besoin de financement public. En particulier, sur le secteur sud, deux grandes familles de variantes sont étudiées: la première consiste en la création d'un barreau autoroutier neuf entre Toul et Dieulouard tandis que la seconde prévoit un renforcement de la traversée de Nancy par un aménagement sur place de l'A31. Les résultats de ces études seront présentés aux élus ainsi qu'au public lors de la concertation qui se tiendra prochainement. Le choix de la solution d'aménagement sur chacun des secteurs pourra intervenir à l'issue de cette concertation, en tenant compte de the whole ofs avis qui auront été formulés. Concernant les modalités de financement, la décision ministérielle de 2016 consécutive au débat public précise que the whole ofs aménagements autoroutiers en tracés neufs ainsi que les aménagements au nord de Thionville seront réalisés par mise en concession. Les autres aménagements, notamment un éventuel élargissement sur place de l'A31 en traversée de Nancy si cette solution devait être retenue à l'issue de la concertation, seront réalisés sous maîtrise d'ouvrage publique. Ils seront nécessairement portés par l'État et leur financement sera assuré par l'État et les collectivités territoriales dans le cadre des prochaines générations de contrat de plan État-région (CPER).

Machine translation from French. The official text remains authoritative.

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