France · Question · Question écrite
7387
Question 7387 — Internet
Introduced
10 June 2025
Last action
—
Status
répondue
Sponsors
—
Subjects
Discovery layer
Source updated
2 September 2025
Summary
M. Frédéric Weber interroge Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée de l'intelligence artificielle et du numérique, sur la nécessité de mieux prendre en compte les enjeux d'aménagement du territoire et de continuité des soins dans la planification du déploiement de la fibre optique. Dans plusieurs communes rurales ou frontalières de Meurthe-et-Moselle, des professionnels de santé exercent encore dans des conditions numériques dégradées, en raison d'un réseau ADSL instable et de retards persistants dans le raccordement à la fibre. Or la qualité de la connexion est aujourd'hui un outil indispensable au bon fonctionnement de ces structures : télétransmission des actes, usage des logiciels médicaux, échange de données sécurisées et paiements électroniques. Si le déploiement de la fibre est en cours dans de nombreuses communes, certains quartiers ou secteurs accueillant des professions médicales ou paramédicales ne sont pas priorisés. Ces situations nuisent à l'attractivité de ces territoires pour les praticiens et compliquent leur maintien, alors même que la lutte contre la désertification médicale est un enjeu reconnu comme prioritaire au niveau national. M. le député souhaite savoir si le Gouvernement envisage d'intégrer des critères d'intérêt général, tels que la présence de services de santé, dans la stratégie de déploiement de la fibre conduite par les opérateurs d'infrastructure. Il l'interroge également sur les moyens d'inciter ou d'obliger ces opérateurs à accorder une attention particulière aux secteurs sensibles sur le plan sanitaire, en coordination avec les collectivités territoriales.
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- Official source: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/questions/QANR5L17QE7387
- Open data entity: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/QANR5L17QE7387