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France · Question · Question écrite

7388

Question 7388 — anciens combattants et victimes de guerre

openFrance· National Assembly· FR

Introduced

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Last action

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Status

posée

Sponsors

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Subjects

Labour, Pensions

Source updated

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Labour · Pensions

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Summary

M. Gérard Menuel interroge Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des armées, sur l'attribution de la carte d'ancien combattant pour les membres de l'armée française qui, au nom de la France, ont servi celle-ci lors des conflits en Algérie. Les militaires français restés sur le sol algérien après juillet 1962 ne bénéficient pas de la carte d'ancien combattant et considèrent cette disposition comme injuste à leur égard. Il lui demande quel est l'avis du Gouvernement sur ce point et quelles mesures il entend prendre afin de corriger cette situation.

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