Question 739 — rail transport

Summary

L'État est pleinement engagé dans la relance du fret ferroviaire, afin d'atteindre l'objectif d'un doublement de la part modale d'ici 2030 (de 9 % à 18 %), inscrit en août 2021 dans la loi portant lutte contre le dérèglement climatique. L'État a publié à cet effet une stratégie nationale pour le développement du fret ferroviaire en septembre 2021. Cette stratégie est en cours de déploiement et comprend 72 mesures opérationnelles construites en partenariat étroit avec les acteurs du secteur. Dans le sillage du lancement de cette stratégie, une enveloppe budgétaire additionnelle de 170 M€ a été mise en place à partir de la loi de finances pour 2021 afin de renforcer les soutiens à l'exploitation aux services. La stratégie nationale de développement du fret ferroviaire prévoyait le maintien de cette enveloppe supplémentaire jusqu'en 2024; son maintien jusqu'en 2030 a été annoncé en mai 2023 afin de continuer à soutenir les opérateurs fortement impactés par les crises récentes (coûts de l'énergie, mouvements sociaux début 2023) et d'améliorer leur compétitivité dans l'objectif de développement de ces services. La loi de finances pour 2025 prévoit également, dans un contexte budgétaire exigeant, que son montant augmentera à 200 M€ / an, cette augmentation étant concentrée sur l'aide aux services de wagon isolé qui augmentera de 70 M€ à 100 M€ annuels. Dans le prolongement des engagements pris dans le cadre du plan de relance et des travaux menés par le Conseil d'orientation des infrastructures (COI), le Gouvernement a annoncé un plan d'investissements de 4 Md€ spécifiquement dédié au fret ferrociaire, dont la moitié proviendra de l'État. L'ambition, d'ici 2032, est de poursuivre la dynamique d'investissement initiée dans le cadre du plan de relance en faveur des infrastructures spécifiques aux services de fret ferroviaire. Un travail partenarial d'identification des investissements dans les différents domaines afférents au secteur et notamment en matière de digitalisation est en cours de finalisation entre l'État, SNCF Réseau et les représentants de l'Alliance fret ferroviaire français du futur (4F).

Machine translation from French. The official text remains authoritative.

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