Question 740 — énergie et carburants

Summary

Mme Véronique Hammerer interroge M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire sur les difficultés d'ordre règlementaire auxquels sont confrontés les promoteurs du développement de méthaniseurs par mélange de boues et de bio déchets alors même qu'ils constituent une solution de diversification des ressources de production durable d'électricité dans le mix énergétique pour certains territoires. À la lecture des contributions de juin 2018 au groupe de travail sur les mélanges d'intrans en méthanisation, Mme la députée est vigilante, dans le développement de ces méthaniseurs, quant à la nécessité de privilégier les solutions locales et respectueuses du principe de précaution. Quelques conditions lui semblent importantes tel que le respect de périmètres d'approvisionnement locaux des bio déchets, un taux maximum de bio déchets autorisé, une obligation de contrôle de ces méthaniseurs par des tiers, un encadrement et une autorisation du retour au sol des mélanges via un plan d'épandage ou en logique produit après compostage. Considérant le potentiel méthanogène des bio déchets pour les méthaniseurs du mélange de boues et les conditions suscitées, elle l'interroge sur les réponses qu'il entend apporter pour permettre un cadre d'expérimentation soucieux du développement d'une énergie d'avenir.

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