Question 7409 — biodiversité

Summary

M. Emmanuel Maquet attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur les problèmes liés à la continuité écologique. Alors que le processus de développement de la continuité écologique sur la libre circulation des sédiments et des poissons est amorcé depuis les lois de Grenelle en 2009 et 2010, de nombreux signes ont depuis montré que ce principe posait quelques problèmes environnementaux et budgétaires. D'abord au sujet de la biodiversité des zones humides, mal inventoriées, et dont la pérennité de tous les acteurs de la faune et de la flore n'est pas prise en compte, notamment par l'Agence française de la biodiversité, lorsqu'une modification ou une destruction d'ouvrage s'impose. Ensuite au sujet du coût public de la continuité écologique, qui s'élèverait selon le CGEDD à près de deux milliards d'euros par an pour l'État, mais également pour les collectivités, particuliers et exploitants. L'article L. 214-17 du code de l'environnement prévoie une indemnisation pour ces particuliers uniquement lorsque les travaux liés à la continuité écologique présentent des charges « spéciales » et « exorbitantes », indemnisation en réalité peu effective sur le terrain et non connue des concitoyens. Un troisième problème est relatif à la transition énergétique et au développement de la micro-électricité puisque là où il serait plus pragmatique et respectueux du patrimoine d'aménager des sites prédisposés tels que les anciens moulins, les anciennes forges ou usines hydro-électriques, la politique de continuité écologique actuelle privilégie la destruction de ces sites pour en reconstruire de nouveaux, ce qui engendre des dépenses considérables par la prévision d'aménagements complexes et l'absence de production d'électricité pendant une durée qui peut aller jusqu'à huit ans. C'est pourquoi il lui demande comment il compte transformer le processus de continuité écologique afin qu'il soit plus respectueux de l'ensemble des êtres vivants présents dans les zones humides, comment il prévoit d'assumer les coûts exorbitants qui y sont liés, et comment il entend garantir les études des dispositifs spécifiques et simplifier la conduite des nouveaux projets hydro-électriques.

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