Question 741 — transports ferroviaires

Summary

Mme Anaïs Sabatini interroge M. le ministre délégué auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargé des transports, sur le projet de ligne nouvelle Montpellier-Béziers-Perpignan. Ce projet représente le dernier maillon manquant dans la liaison entre la France et l'Espagne, reliant le Nord et le Sud de l'Europe. La ligne à grande vitesse reliant Paris à Lyon s'arrête à Montpellier, tandis que la ligne internationale venant de Madrid et Barcelone s'achève à Perpignan. La liaison entre ces deux villes se fait à vitesse réduite sur une infrastructure inadaptée à la grande vitesse. Le projet de ligne à grande vitesse est en discussion depuis plus de 30 ans, mais n'a toujours pas été réalisé. Les habitants des Pyrénées-Orientales ont, de ce fait, le sentiment d'être délibérément marginalisés par les autorités publiques. Pourtant, il ne reste qu'un seul tronçon à finaliser sur cette ligne. Avant d'envisager la création des nouvelles lignes à l'horizon 2045, il est essentiel de donner la priorité aux lignes inachevées. Mme la députée tient à se faire le relais de l'impatience croissante des habitants des Pyrénées-Orientales quant à la réalisation de la ligne à grande vitesse dans leur département. Elle lui demande de clarifier et de garantir le calendrier, d'exposer la localisation des nouvelles gares et de préciser la répartition des financements du tronçon Béziers-Perpignan.

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Timeline

1. 8 October 2024

   Question

   Source: dateQuestion

2. 11 February 2025

   Réponse

   Le projet de ligne nouvelle entre Montpellier et Perpignan consiste à créer 150 km de lignes nouvelles et comprend deux phases : Montpellier-Béziers (première phase) et Béziers Perpignan (deuxième phase). Il répond à la demande de mobilités croissante sur l'unique axe ferroviaire de l'arc languedocien, proche de la saturation entre Montpellier et Béziers, renforce sa résilience en créant un doublet de ligne et permet de relier le littoral languedocien et l'Espagne au réseau à grande vitesse français et européen. L'exposé des motifs de la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités prévoit le lancement des travaux de la première phase d'ici 2029 et ceux de la deuxième phase d'ici 2039. La première phase a été déclarée d'utilité publique en février 2023. Concernant la phase 2, il a été décidé en 2016, en cohérence avec les attentes locales alors exprimées, la création de deux nouvelles gares le long du tracé, à l'est de Béziers et à l'ouest de Narbonne. Toutefois, afin de tenir compte des évolutions intervenues depuis, de nouvelles études ont été lancée en 2024 afin de réexaminer les fonctionnalités de la section entre Béziers et Perpignan, en particulier concernant la capacité de la ligne à accueillir du trafic fret ou non (mixité de la ligne) et l'implantation d'éventuelles gares nouvelles, dans le cadre d'une consultation territoriale qui se déroulera jusqu'à l'automne 2025. Ainsi, à l'issue des études en cours et de la consultation des territoires, une décision sur l'implantation de futures gares nouvelles pourra être prise confirmant ou amendant la décision ministérielle de 2016. Le financement de la première phase a fait l'objet en décembre 2021 d'un protocole d'accord entre l'Etat et les collectivités concernées, préalablement à la création d'un établissement public local, la Société de la ligne nouvelle Montpellier-Perpignan (SLNMP), chargé de porter le financement des collectivités et doté de ressources fiscales affectées. Le financement de la deuxième phase, sera défini par les partenaires du projet préalablement à sa déclaration d'utilité publique. La SLNMP pourra, le moment venu, intervenir également pour cette deuxième section. Par ailleurs, dès à présent, dans le contrat de plan entre l'État et la région Occitanie, il est prévu que l'État finance à 50 % les études jusqu'à la déclaration d'utilité publique et les acquisitions foncières de la phase 2 de la LNMP, la région et les collectivités partenaires prenant en charge l'autre moitié.

   Source: dateReponse

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• Réponse

  text · FR · 11 February 2025

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• Question

  text · FR · 8 October 2024

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