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France · Question · Question écrite

742

Question 742 — transports urbains

openFrance· National Assembly· FR

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Status

posée

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Subjects

Transport, Police

Source updated

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Transport · Police

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Summary

M. Pierre-Yves Bournazel interroge M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur la nécessité de réguler l'activité de vélo-taxis. En effet, cette activité connaît un très fort développement depuis quelques années à tel point que l'on compte plus de 300 véhicules dans la capitale. En raison d'un vide juridique, reconnu par la préfecture de police de Paris, qui ne permet ni un encadrement ni un contrôle de l'activité, une situation anarchique s'est installée. La question de la vérification des véhicules, de la gestion des stationnements et de l'encombrement de la circulation, ainsi que le développement d'un marché « informel » doivent être traités. La mise en place d'un numéro de licence pour les véhicules de vélo-taxis, l'élaboration d'une charte et la définition plus stricte de lieux de stationnement sont des pistes de discussion nécessaires. Par ailleurs, dans le cadre du contrôle effectif et quotidien d'une réglementation future de cette activité, la pertinence d'une police municipale apparaît à nouveau comme une évidence pour soulager les forces de la police nationale de cette responsabilité. Il souhaiterait connaître les mesures de régulation qu'il envisage de prendre et d'en préciser le calendrier.

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