Question 742 — catastrophes naturelles

Summary

M. Jean-Philippe Ardouin alerte M. le ministre de l'action et des comptes publics sur les mesures à prendre suite à un nouvel épisode de gel dans les vignes du Cognac. Dans les nuits du 4 au 6 mai 2019, le gel a frappé à nouveau durement le vignoble charentais. De nombreux secteurs ont été touchés, de la Grande Champagne, le pays bas entre Rouillac, Jarnac et Matha, les Borderies et de nombreux secteurs isolés de la Charente-Maritime autour de Saintes comme de la Charente autour de Cognac.   Les surfaces atteintes représentent 10 à 15 % du vignoble, à des degrés divers. Même si l'épisode global de gel apparaît comme moins important qu'en 2017, où plus d'un quart du vignoble avait été lourdement endommagé, certaines vignes isolées sont plus durement touchées qu'en 2017 ou que par le fléau de la grêle de 2018.   Les impacts sur la récolte s'annoncent désastreux. La venue tardive de cet épisode gélif juste avant les Saints de glace alliée à la grande précocité de la croissance de la plante à la suite d'un hiver des plus doux, ne permet pas d'être optimiste sur les suites.   Les services déconcentrés de l'État accompagnent les viticulteurs et il convient de les en remercier. Des mesures fiscales et sociales vont pouvoir être prises comme les années antérieures : exonération exceptionnelle de la taxe sur le foncier non bâti ou des échéanciers de règlement des cotisations dues à la Mutualité sociale agricole. Pour autant, ce type de mesures classiques et utiles doivent pouvoir être complétées par d'autres mesures attendues par les exploitants viticoles en grande difficulté. Des premières avancées ont été obtenues par la majorité, comme l'épargne de précaution dans la loi de finances pour 2019. Pour autant, tous les viticulteurs, notamment ceux sous la forme sociétaire, ne peuvent pas encore en disposer. Si une année sur deux est concernée par un épisode gélif ou de grêle, il semble opportun d'étendre les dispositifs d'épargne de précaution à tous pour qu'ils puissent anticiper en épargne pour leur trésorerie, la survenance d'aléas climatiques cycliques. Aussi, M. le député associe à sa question, l'ensemble de ses collègues parlementaires des deux Charentes et les 4 953 cultivateurs qu'ils représentent. Il lui demande dans quelle mesure il pourrait mettre à l'étude l'extension de mesures fiscales concrètes comme l'épargne de précaution et compléter les dispositifs existants pour permettre la sauvegarde de l'activité des 50 000 personnes qui vivent du Cognac.

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