Question 742 — pollution

Summary

M. Yannick Chenevard interroge M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur la possibilité de procéder à un léger décalage de l'application des ZFE dans certains territoires qui en feraient la demande afin de leur permettre une mise en place en même temps que le reste des collectivités concernées au 31 décembre 2024, et non au 1er janvier 2023 comme quelques-unes s'y étaient engagées avant la crise sanitaire et l'inflation ou la rupture d'approvisionnement du fait de la guerre en Ukraine. En effet, si tel que le prévoit la loi d'orientation des mobilités du 24 décembre 2019 et son décret d'application du 17 septembre 2020, le besoin d'amélioration de la qualité de l'air dans les zones urbaines apparaît nécessaire, la prise en compte des difficultés financières liées à l'inflation ou de la non-possibilité de changer de véhicule soit pour des raison financières ou par l'incapacité des constructeurs automobiles à livrer des véhicules neufs dans des délais raisonnables (approvisionnement de pièces, guerre), pénalise les familles les moins aisées qui souvent habitent en périphérie des grandes agglomérations et possèdent des véhicules parfois anciens (vignettes Crit'air 5). Le simple alignement au 31 décembre 2024 de toutes les collectivités de plus de 150 000 habitants comme le prévoit la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 permettrait aux ménages les plus en difficulté de ne pas être pénalisés. Il lui demande sa position sur ce sujet.

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