Skip to content
PoliticalRepoPoliticalRepo

France · Question · Question écrite

7425

Question 7425 — décorations, insignes et emblèmes

openFrance· National Assembly· FR

Introduced

—

Last action

—

Status

posée

Sponsors

—

Subjects

Labour

Source updated

—

Labour

Official sourceView documentsShare

Summary

M. Bruno Bilde souhaite sensibiliser Mme la ministre du travail à une meilleure reconnaissance honorifique du travail. La médaille d'honneur du travail récompense les salariés du secteur privé en reconnaissant la longévité de leur engagement professionnel. Plusieurs difficultés s'opposent cependant parfois à cette juste et légitime reconnaissance, et notamment les suivantes. Tout d'abord, il est difficile pour un salarié intérimaire de pouvoir justifier des 20 années nécessaires à l'obtention de la médaille d'argent, premier échelon de cette reconnaissance, puisqu'il faut avoir conservé l'intégralité des contrats de travail de chaque employeur. Ce qui pose la question de la difficulté générale de la procédure de reconnaissance des années travaillées. Le Gouvernement ne pourrait-il pas envisager l'abaissement de la durée nécessaire d'obtention de la médaille d'argent à 18 ans, et éventuellement alléger considérablement les procédures de justification du travail effectué en procédant au calcul automatique des annuités travaillées via les cotisations sociales versées. Il souhaite connaître la position du Gouvernement sur ces questions.

This text is taken from the official record. PoliticalRepo does not editorialize.

Timeline

No timeline events have been ingested for this record yet.

Votes

No vote records are attached yet.

Versions

No version snapshots stored. Document URLs remain at the source.

Documents

2 official files

Reading translation

Translate this document into your language. PoliticalRepo does not store a separate copy per EU language.

On-demand whole-document translation with a downloadable PDF (logo + link to the official source). The official file stays authoritative.

  • Réponse

    text · FR

    Open at official source

  • Question

    text · FR

    Open at official source

    Reading translation

    Translate this document into your language. PoliticalRepo does not store a separate copy per EU language.

    On-demand whole-document translation with a downloadable PDF (logo + link to the official source). The official file stays authoritative.

Sponsors

Related records

No cross-record relationships stored yet.

Sources

PoliticalRepo is an index and interpretation layer, not the authoritative legal source.