Question 743 — déchets

Summary

M. Rodrigue Kokouendo attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la question des déchets dans le cadre des travaux du grand Paris et de ceux des jeux Olympiques et paralympiques de 2024. Les 300 chantiers du Grand Paris devraient engendrer plus de 40 millions de tonnes de déchets inertes supplémentaires, auxquels d'ajoutent ceux des infrastructures des jeux Olympiques. La Seine-et-Marne, qui dispose d'infrastructures de stockage et de traitement performantes, reçoit aujourd'hui plus de 80 % de ces déchets non dangereux liés aux activités économiques produits en Île-de-France. Le code de l'environnement prévoit « une limite aux capacités annuelles d'élimination par stockage des déchets non dangereux non inertes. (...) Cette limite est fixée de sorte qu'en 2020, la capacité annuelle d'élimination par stockage des déchets non dangereux non inertes ne soit pas supérieure à 70 % de la quantité des déchets non dangereux non inertes admis en installation de stockage en 2010 et qu'en 2025, la capacité annuelle d'élimination par stockage des déchets non dangereux non inertes ne soit pas supérieure à 50 % de la quantité des déchets non dangereux non inertes admis en installation de stockage en 2010 » (art. R. 541-17). Ces chantiers exceptionnels nécessitent donc d'importantes capacités de stockage complémentaires en contravention avec la loi TECV de 2015. M. le député s'inquiète de savoir comment ces déchets pourront  être régulièrement traités. Les capacités des centres de stockage sont limitées, et les demandes d'extension font face à des limites réglementaires ou à des refus administratifs pas toujours bien motivés. On peut craindre aussi par voie de conséquence une forte augmentation des déchetteries sauvages. Il lui demande de préciser comment cette gestion des déchets a été organisée sous ses aspects financiers et territoriaux.

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