Question 744 — aménagement du territoire

Summary

M. Gaël Le Bohec interroge Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales. Après une phase d'écoute à l'occasion du Grand débat national initié par le Président de la République, on approche d'une phase de prises de décisions. En vue de cette nouvelle phase, plusieurs constats ont été dressés, en particulier sur la nécessité de répondre aux citoyens au plus près de leur quotidien en donnant une place prépondérante à l'échelon des territoires. Communes, départements, régions doivent ainsi voir leurs prérogatives renforcées. Il s'agit de rendre les pouvoirs publics plus agiles, plus efficaces. En novembre 2018, M. le député lui a adressé un courrier afin de lui faire part de son incompréhension au sujet d'un projet d'implantation d'une grande surface alimentaire à Guignen, petite commune en zone rurale de 4 000 habitants qui se situe sur sa circonscription. En juillet 2018, la direction départementale d'aménagement commercial rendait un avis favorable à l'unanimité pour cette implantation, considérant ce projet vertueux sur les aspects de développement durable et d'insertion paysagère et architecturale. Quelques mois plus tard, le préfet abondait dans le même sens, sans compter que le projet était soutenu par tous les élus locaux et par les citoyens. Or, il y a quelques jours, le 4 avril 2019, à Paris, la Commission nationale d'aménagement commercial a mis un coup d'arrêt au projet, anéantissant neuf mois de travail résultant de différentes phases d'écoute et de concertation avec les acteurs locaux. Neuf mois de travail détruits par une instance nationale, écrasant ainsi l'échelon local, (qui plus est à l'initiative d'enseignes commerciales concurrentes). Avec cette décision prise loin du terrain, c'est tout le développement et le dynamisme d'une zone rurale qui sont remis en cause. En l'espèce, soucieux de connaître les motivations d'une telle prise de décision de la part de la Commission nationale d'aménagement commercial, M. le député attend avec impatience les explications précisant les termes de ce refus. Plus largement, à l'issue du Grand débat national, il lui demande quelle réponse peut-elle apporter pour que les instances locales ne se retrouvent pas dépossédées de leur pouvoir décisionnel.

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