Question 7440 — retraites : généralités

Summary

M. Aurélien Dutremble alerte Mme la ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics, sur la persistance de la fraude aux retraites françaises versées à l'étranger, en particulier en Algérie et plus spécifiquement concernant les pensions indûment versées à des personnes décédées dont le décès n'a pas été déclaré. Selon les chiffres de la Cour des comptes publiés le 26 mai 2025, cette fraude représenterait entre 40 et 80 millions d'euros de pertes annuelles pour les finances publiques, dans un contexte où la Caisse nationale d'assurance vieillesse verse plus de 1,1 milliard d'euros de pensions en Algérie. Les contrôles effectués sur pièces ont permis d'identifier un taux de décès non déclarés allant de 2 à 5 % selon les échantillons analysés. Ces chiffres confirment l'existence d'un phénomène massif, organisé et dans tous les cas largement supérieurs aux autres pays étrangers bénéficiant de versement de retraite du régime général. Il semble que les mécanismes actuels de contrôle, fondés en grande partie sur des certificats de vie transmis par les ayants droit eux-mêmes, soient largement insuffisants et sujets à manipulation. Alors que les retraités français doivent fournir régulièrement des justificatifs rigoureux, il est incompréhensible que des pensions soient encore versées à l'étranger sans vérification fiable de l'existence des bénéficiaires. Dans un contexte budgétaire contraint et alors que les Français subissent de plein fouet les conséquences des hausses d'impôts et des réformes des retraites, M. le député souhaite connaître les mesures urgentes que le Gouvernement compte prendre pour mettre fin à ces détournements manifestes de fonds publics et s'il envisage d'instaurer un contrôle systématique et biométrique de l'existence des bénéficiaires à l'étranger. Il sollicite également la suspension des pensions douteuses jusqu'à vérification, ainsi que le remboursement des sommes indûment perçues, et souhaite connaître les perspectives à ce sujet.

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1. 10 June 2025

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