Question 7496 — décorations, insignes et emblèmes

Summary

M. Jean-Charles Larsonneur interroge M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les contingents de médailles de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif. Par leur expérience et leur investissement personnel, les bénévoles sont des acteurs indispensables pour l'attractivité d'un territoire et le maintien du lien et de la cohésion sociale. Ils agissent dans un esprit de civisme et de citoyenneté et il paraît indispensable de reconnaître durablement leur engagement. Par exemple, dans le Finistère, département qui compte environ 175 000 bénévoles, c'est seulement 53 médailles de bronze, 17 d'argent et 4 d'or qui sont attribuées annuellement lors des deux promotions, le 1er janvier et le 14 juillet. Un quota de médailles plus important serait un geste fort pour encourager et récompenser le bénévolat. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui indiquer s'il est envisageable d'augmenter les quotas préfectoraux de la médaille de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif.

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Timeline

1. 25 April 2023

   Question

   Source: dateQuestion

2. 13 June 2023

   Réponse

   L'extension du champ de la médaille de la jeunesse et des sports à l'engagement associatif a conduit en 2020 à un rééquilibrage de la répartition des quotas, au vu d'une consultation statistique de la consommation des contingents. Il avait été souhaité que le quota global reste stable afin de maintenir le haut niveau d'exigence nécessaire à la valorisation de cette distinction. Le choix du rééquilibrage avait donc été acté. Une étude a été conduite par le service des distinctions honorifiques de la division des cabinets. Il est apparu nécessaire d'interroger les départements ayant, sur 5 ans, utilisé leur dotation. Ainsi la proposition de rééquilibrage des quotas attribués a été constituée, d'une part, par le retrait de médailles aux départements n'ayant pas utilisé l'intégralité de leur dotation sur les cinq dernières années et d'autre part, par l'ajout aux départements qui ont consommé la totalité de leur dotation. Il n'y a, à ce jour, pas assez de recul pour prendre de nouvelles mesures visant à modifier la répartition du contingent préfectoral par département. Toutefois, il est rappelé que les départements peuvent proposer trois candidatures au titre du "sport pour tous" en plus de leur quota et que la ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques dispose également d'un contingent de médailles. Il est par conséquent possible de lui adresser des candidatures, en veillant à respecter la parité entre les candidatures féminines et masculines, afin qu'elles soient étudiées au titre du contingent ministériel.

   Source: dateReponse

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