France · Question · Question écrite
7499
Question 7499 — drogue
Introduced
25 April 2023
Last action
14 November 2023 · Réponse
Status
répondue
Sponsors
—
Subjects
Discovery layer
Source updated
14 November 2023
Summary
M. Victor Habert-Dassault attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur les dangers du hexahydrocannabinol (HHC) sur la santé humaine. Composant synthétique du cannabis, cette substance est de plus en plus utilisée pour ses effets psychoactifs alors qu'elle est deux fois à trois fois plus puissance que le THC. Selon plusieurs études, la consommation du HHC peut causer des problèmes sur la santé tels que des convulsions, des pertes de conscience, des troubles de la vision et de la mémoire, voire des troubles mentaux. Il souhaite savoir si le Gouvernement compte interdire l'usage du cette substance chimique au sein des produits de la filière CDB.
This text is taken from the official record. PoliticalRepo does not editorialize.
Timeline
25 April 2023
Question
Source: dateQuestion
14 November 2023
Réponse
Face à l'augmentation de la consommation de l'hexahydrocannabinol (HHC) en France et parfois à l'insu des usagers, l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) a demandé aux centres d'évaluation et d'information sur la pharmacodépendance-addictovigilance d'évaluer les risques sur la santé de la consommation de HHC. Ces travaux ont rapporté un risque d'abus et de dépendance équivalent à celui du cannabis. Aussi, l'ANSM, du fait du transfert de compétence de classement depuis début 2022 acté par le décret n° 2022-194 du 17 février 2022, a décidé d'inscrire le HHC et deux de ses dérivés, le HHC-acétate (HHCO) et l'hexahydroxycannabiphorol (HHCP) sur la liste des stupéfiants. Leur production, leur vente et leur usage sont interdits en France depuis le 13 juin 2023.
Source: dateReponse
Votes
No vote records are attached yet.
Versions
No version snapshots stored. Document URLs remain at the source.
Documents
No documents linked.
Reading translation
Translate this document into your language. PoliticalRepo does not store a separate copy per EU language.
On-demand whole-document translation with a downloadable PDF (logo + link to the official source). The official file stays authoritative.
Sponsors
- Victor Habert-Dassault · auteur
Related records
No cross-record relationships stored yet.
Sources
PoliticalRepo is an index and interpretation layer, not the authoritative legal source.
- Official source: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/questions/QANR5L16QE7499
- Open data entity: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/QANR5L16QE7499
- france · QANR5L16QE7499 · source updated 14 November 2023