Question 7501 — commerce extérieur

Summary

M. Jérôme Guedj attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur l'impact des droits de douane imposés ou envisagés par la Chine sur les importations de cognac suite à l'échec des négociations entre Paris et Pékin. Alors que le marché chinois représente un débouché stratégique pour la filière des spiritueux français et notamment pour le cognac qui y réalise une part significative de ses exportations, l'annonce par les autorités chinoises de l'ouverture d'une enquête anti- dumping inquiète fortement les producteurs. Cette procédure, qui pourrait aboutir à une hausse substantielle des droits de douane, intervient dans un contexte de tensions commerciales croissantes entre la Chine et l'Union européenne. Elle fait peser un risque réel sur l'emploi et la pérennité d'un secteur d'ores et déjà fragilisé. Il lui demande quelles mesures le Gouvernement envisage de prendre pour défendre les intérêts de la filière cognac dans le cadre du dialogue bilatéral avec la Chine et des négociations au sein de l'Union européenne et si un accompagnement économique spécifique est prévu en cas d'augmentation effective des droits de douane.

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Timeline

1. 17 June 2025

   Question

   Source: dateQuestion

2. 16 December 2025

   Réponse

   L'enquête ouverte par la Chine contre nos exportations de cognac et d'armagnac est infondée en droit et en fait. Depuis son lancement, le Gouvernement conteste avec vigueur toute allégation de pratique déloyale de la part de nos producteurs, dans le cadre des différentes procédures mais également de nos contacts bilatéraux avec les autorités chinoises. Le Gouvernement continue de le faire, aux côtés de la Commission, dont il faut saluer la mobilisation sur ces dossiers. Les droits additionnels sont extrêmement préjudiciables à nos producteurs français, pour qui la Chine représente en moyenne plus du quart du chiffre d'affaires. Le Gouvernement est pleinement mobilisé pour apporter aux filières concernées un soutien politique et technique, notamment en évoquant ces sujets avec nos homologues chinois à chaque échéance bilatérale. Le Dialogue Economique et Financier de Haut Niveau (DEFHN), qui s'est tenu à Paris le 15 mai dernier, co-présidé par le Ministre de l'Economie et le Vice Premier Ministre Chinois, a permis d'évoquer franchement et frontalement le dossier du cognac. Nous soulignons ici le poids politique et la priorité que nous mettons sur ce sujet. Si le Gouvernement n'a pas à ce stade obtenu une issue définitive favorable, sur ce sujet qui a été longuement discuté avec les homologues chinois, la partie chinoise a toutefois indiqué être prête à poursuivre le dialogue sur ce sujet. Le Gouvernement continuera de mobiliser toutes les échéances françaises et européennes des semaines à venir pour parvenir à une issue favorable.

   Source: dateReponse

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2 official files

• Réponse

  text · FR · 16 December 2025

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• Question

  text · FR · 17 June 2025

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• Jérôme Guedj · auteur

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