Question 7516 — ministries and secretariats of state

Summary

Le développement du télétravail dans les administrations économiques et financières fait l'objet d'une attention soutenue, en s'appuyant sur une politique volontariste confiée en ce domaine au secrétariat général commun aux ministères de l'économie et des finances et de l'action et des comptes publics. A cet effet, le cadrage juridique ministériel prévu par l'arrêté du 22 juillet 2016, qui précise les modalités d'application du décret no 2016-151 du 11 février 2016, permet désormais de déployer le dispositif à the whole ofs directions des ministères économiques et financiers. Eu égard aux statistiques recensées chaque année dans le bilan social ministériel, les effectifs de télétravailleurs au sein des ministères économiques et financiers ont progressé comme suit: Hommes Femmes Total 2016 213 91 304 2017 252 526 778 A la fin de l'année 2017, la proportion d'agents télétravailleurs s'élèvait ainsi à 0,55% de the whole ofs agents des ministères économiques et financiers. Le niveau de ce ratio doit au demeurant être relativisé au regard du caractère encore très récent du dispositif. A cet égard, les deux années 2016-2017 ont connu une progression spectaculaire (+256%), tendance qui devrait se confirmer sur le moyen terme. Par ailleurs, ce taux moyen recouvre des situations hétérogènes, qui peuvent être notamment liées à la nature des fonctions occupées. Ainsi, le ratio de télétravailleurs est globalement équivalent à 4% dans les services relevant de l'administration centrale.

Machine translation from French. The official text remains authoritative.

Timeline

1. 6 October 2018

   Réponse

   Le développement du télétravail dans les administrations économiques et financières fait l'objet d'une attention soutenue, en s'appuyant sur une politique volontariste confiée en ce domaine au secrétariat général commun aux ministères de l'économie et des finances et de l'action et des comptes publics. A cet effet, le cadrage juridique ministériel prévu par l'arrêté du 22 juillet 2016, qui précise les modalités d'application du décret no 2016-151 du 11 février 2016, permet désormais de déployer le dispositif à the whole ofs directions des ministères économiques et financiers. Eu égard aux statistiques recensées chaque année dans le bilan social ministériel, les effectifs de télétravailleurs au sein des ministères économiques et financiers ont progressé comme suit: Hommes Femmes Total 2016 213 91 304 2017 252 526 778 A la fin de l'année 2017, la proportion d'agents télétravailleurs s'élèvait ainsi à 0,55% de the whole ofs agents des ministères économiques et financiers. Le niveau de ce ratio doit au demeurant être relativisé au regard du caractère encore très récent du dispositif. A cet égard, les deux années 2016-2017 ont connu une progression spectaculaire (+256%), tendance qui devrait se confirmer sur le moyen terme. Par ailleurs, ce taux moyen recouvre des situations hétérogènes, qui peuvent être notamment liées à la nature des fonctions occupées. Ainsi, le ratio de télétravailleurs est globalement équivalent à 4% dans les services relevant de l'administration centrale.

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