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France · Question · Question écrite

7531

Question 7531 — personnes âgées

openFrance· National Assembly· FR

Introduced

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Last action

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Status

posée

Sponsors

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Subjects

Taxation, Pensions

Source updated

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Taxation · Pensions

Summary

M. Bernard Perrut interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur l'évolution des prélèvements en 2018, puisque sous l'effet de la fiscalité indirecte, la combinaison des hausses et des baisses « augmentera les prélèvements obligatoires sur les ménages d'environ 4,5 milliards d'euros, ce qui ôtera 0,3 point à l'évolution du pouvoir d'achat de nos concitoyens » selon l'INSEE. Loin des promesses du Gouvernement, qui annonçait pour la fin de l'année 2018, une baisse des prélèvements obligatoires « d'environ 10 milliards d'euros », ces hausses de fiscalité indirecte ne sont pas les seules subies par les ménages. Depuis janvier, près de 8 millions de retraités ont mesuré concrètement les effets de la hausse de la CSG sur leurs pensions qui contribuent à hauteur de 1,7 % au financement de la baisse des cotisations sociales des actifs. Pour faire face à cette baisse de pouvoir d'achat, est mise en avant l'exonération de la taxe d'habitation pour 80 % des ménages, sans préciser qu'elle n'intervient pas au même rythme, puisqu'elle n'est prévue qu'à partir de novembre 2018 et sera étalée sur trois ans. Aussi, il souhaite connaître les intentions du Gouvernement pour préserver le pouvoir d'achat de ces millions de retraités.

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