France · Question · Question écrite
760
Question 760 — immigration
Introduced
—
Last action
—
Status
posée
Sponsors
—
Subjects
Immigration
Source updated
—
Summary
M. Jacques Maire alerte Mme la ministre des armées sur les actions menées par le C-Star, bateau affrété par le mouvement européen d'extrême-droite Defend Europe , et dont le but est d'empêcher les bateaux de migrants d'arriver en Europe. Patrouillant aujourd'hui au large de la Libye, ce bateau représente un danger pour les migrants ainsi que pour les ONG. Il rappelle que chaque jour, des centaines de personnes mettent leur vie en péril sur des périssoires dans le but de fuir leur pays d'origine. Dans ce contexte, il incombe à tout capitaine de porter secours et assistance à un navire en difficulté. Malgré cela, au cours de l'été 2017, le C-Star a tenté d'intimider les membres de l'Aquarius, bateau affrété par SOS Méditerranée et MSF, dans leur mission de surveillance maritime. Ce genre d'action est intolérable et décrédibilise l'Europe aux yeux du monde. Il souhaite donc lui demander les mesures qu'il est possible d'entreprendre pour conformer le C-Star au droit international et maritime, avant que des drames ne surviennent.
This text is taken from the official record. PoliticalRepo does not editorialize.
Timeline
No timeline events have been ingested for this record yet.
Votes
No vote records are attached yet.
Versions
No version snapshots stored. Document URLs remain at the source.
Documents
2 official files
Reading translation
Translate this document into your language. PoliticalRepo does not store a separate copy per EU language.
On-demand whole-document translation with a downloadable PDF (logo + link to the official source). The official file stays authoritative.
Réponse
text · FR
Question
text · FR
Reading translation
Translate this document into your language. PoliticalRepo does not store a separate copy per EU language.
On-demand whole-document translation with a downloadable PDF (logo + link to the official source). The official file stays authoritative.
Sponsors
- Jacques Maire · auteur
Related records
No cross-record relationships stored yet.
Sources
PoliticalRepo is an index and interpretation layer, not the authoritative legal source.
- Official source: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/questions/QANR5L15QE760
- Open data entity: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/QANR5L15QE760
- france · QANR5L15QE760