Skip to content
PoliticalRepoPoliticalRepo

France · Question · Question écrite

7609

Question 7609 — transports par eau

openFrance· National Assembly· FR

Introduced

—

Last action

—

Status

posée

Sponsors

—

Subjects

Transport

Source updated

—

Transport

Official sourceView documentsShare

Summary

M. Hervé Saulignac interroge Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, sur les propositions contenues dans le rapport du Conseil d'orientation des infrastructures rendu le 1er février 2018 et intitulé « Mobilités du quotidien : répondre aux urgences et préparer l'avenir ». Ce premier rapport remis au Gouvernement doit permettre de préparer le volet programmation et financement des infrastructures du futur projet de loi d'orientation des mobilités. Une des mesures de ce rapport a en particulier attiré son attention. En effet, dans sa première partie, au point 3.5 « Redonner du sens au réseau fluvial », le Conseil préconise d'engager une politique de « dénavigation » sur les 20 % les moins circulés du réseau fluvial (sur 6 700 km de réseau). Cette proposition suscite des appréhensions au sein des associations du secteur, car l'amputation de près de 1 000 kilomètres de voies navigables obérerait les nombreuses villes et régions de ressources touristiques et du développement du transport fluvial. Le risque de désertification de villages, qui trouvent de l'économie dans le secteur touristique fluvial, est présent et inquiétant. Enfin, il en va du réseau routier comme du réseau fluvial que les liaisons les moins fréquentées contribuent à la circulation des liaisons les plus fréquentées. Par conséquent, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les suites qu'elle entend donner à cette proposition de « dénavigation ».

This text is taken from the official record. PoliticalRepo does not editorialize.

Timeline

No timeline events have been ingested for this record yet.

Votes

No vote records are attached yet.

Versions

No version snapshots stored. Document URLs remain at the source.

Documents

2 official files

Reading translation

Translate this document into your language. PoliticalRepo does not store a separate copy per EU language.

On-demand whole-document translation with a downloadable PDF (logo + link to the official source). The official file stays authoritative.

  • Réponse

    text · FR

    Open at official source

  • Question

    text · FR

    Open at official source

    Reading translation

    Translate this document into your language. PoliticalRepo does not store a separate copy per EU language.

    On-demand whole-document translation with a downloadable PDF (logo + link to the official source). The official file stays authoritative.

Sponsors

Related records

No cross-record relationships stored yet.

Sources

PoliticalRepo is an index and interpretation layer, not the authoritative legal source.