Question 7618 — administration

Summary

M. Vincent Rolland appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur les difficultés posées par la dématérialisation des actes administratifs, en particulier pour les cartes grises. Pour la cession d'un véhicule, de nombreux cas de grandes difficultés, voire de blocages sont rapportés depuis que le traitement des dossiers est délégué à l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS). Les problèmes techniques, qui peuvent être légitimes lors du lancement d'un nouveau service, ne doivent pas pour autant perturber dans de telles proportions l'activité des Français. Un travail d'information supplémentaire en amont aurait également été bénéfique. Par conséquent, il souhaite connaître les mesures qui seront prises pour débloquer la situation des nombreux d'automobilistes actuellement qui peinent à régulariser leur situation administrative, et les conséquences qui en seront tirées pour les prochaines mesures de dématérialisation.

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