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France · Question · Question écrite

7649

Question 7649 — assurance maladie maternité

openFrance· National Assembly· FR

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M. Jean-Yves Bony appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, sur la possibilité budgétaire de donner aux femmes agricultrices des indemnités de salaires lors des congés maternité. Force est de constater que les agricultrices aujourd'hui en France perçoivent une indemnité de remplacement mais pas d'indemnités pour elles pour continuer à être rémunérées. Cette mesure, semble-t-il, pourrait être mise en place dans le cadre du congé maternité unique promis par le Président de la République lors de la campagne présidentielle. Actuellement, si les femmes salariées agricoles reçoivent bien des indemnités destinées à compenser la perte de leur salaire, les cheffes d'exploitation ne reçoivent qu'une allocation de remplacement prévue dans le cadre de l'assurance maladie, invalidité et maternité (Amexa). Pour la quasi-totalité des professions, le congé maternité se traduit par le versement d'une indemnité journalière, calculée sur le salaire moyen des trois derniers mois, indemnité journalière venant compenser la perte du salaire pendant la période d'arrêt. Il en va différemment pour les agricultrices, une allocation de remplacement est versée, pour permettre non pas le maintien de la rémunération de l'exploitante, mais pour lui permettre de s'arrêter de travailler en se faisant remplacer Il lui demande de lui indiquer les orientations choisies par le Gouvernement en la matière, et si l'on se dirige vers une rémunération pour les agricultrices en congé maternité.

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