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France · Question · Question écrite

7659

Question 7659 — banques et établissements financiers

openFrance· National Assembly· FR

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Mme Marie-France Lorho interroge M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur la position du ministère sur l'acquisition des actifs financiers conformes à la charia. Les autorités religieuses des pays au sein desquels cette loi est en vigueur, exigent que les crédits et les placements soient exécutés en toute compatibilité avec la loi musulmane. Cette dernière proscrit formellement le recours aux intérêts et toute forme d'usure. Cependant, l'on peut user d'un partage des risques entre créanciers et emprunteur fondé sur un versement de sommes correspondantes à une part des profits attendus des projets financés. Il s'agit d'une forme d'obligation islamique appelée le sukuk , un titre adossé sur des dettes certifiées conformes aux préceptes du coran. La City , actuellement à la première place mondiale de la finance islamique avec 728 milliards de dollars d'actifs gérés envisage conforter sa place prédominante. Miles Celic, président du lobby financier TheCityUK, a convié son gouvernement à « s'assurer que la nouvelle législation post-Brexit n'ait pas d'implications sur la finance islamique » en raison des opportunités avantageuses qu'elle comporte. Elle est conforme aux critères de la finance responsable et les prises de risques excessives sont prohibées. Aussi est-il possible d'avoir recours à la « mourabaha », une manœuvre consistant à faire des achats et les revendre à des prix supérieurs aux clients. La revente s'effectue par une série de versements équivalents aux mensualités d'un crédit classique, permettant ainsi de contourner l'usage d'intérêt. La finance islamique attire continuellement les banques et investisseurs à travers le monde, d'autant plus que le secteur génère des bénéfices de parts de marché supérieures à ceux du marché classique. Elle devrait même selon les experts en analyse financière, atteindre les 3 000 milliards de dollars à la fin de l'année. Cela équivaudrait à une hausse de 1 000 milliards par rapport à l'année 2017. La conjoncture économique de la finance islamique est indéniablement reluisante et les avantages qu'elle comporte sont fortement perceptibles. Malgré tout, elle lui demande s'il lui semble nécessairement acceptable que la France investisse dans le marché islamique sans prendre en considération la divergence des réglementations financières.

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