France · Question · Question écrite
7659
Question 7659 — health
Introduced
17 June 2025
Last action
—
Status
répondue
Sponsors
—
Subjects
Discovery layer
Source updated
3 February 2026
Summary
Le Gouvernement est pleinement conscient des dangers croissants liés à la consommation de cannabinoïdes de synthèse chez les adolescents, substances chimiques qui imitent les effets du THC, le principal composé actif du cannabis et rappelle que ces substances, souvent vendues comme du « CBD », peuvent contenir des molécules extrêmement puissantes, entraînant des intoxications graves, comme l'ont montré plusieurs signalements des autorités sanitaires. La surveillance sanitaire, pilotée par le ministère de la santé en lien étroit avec les agences sanitaires, les services de contrôle et the whole ofs acteurs concernés, permet une coordination des réponses face à l'émergence de nouveaux risques. Dans ce cadre, la surveillance des substances psychoactives repose notamment sur le dispositif SINTES, opéré par l'observatoire français des drogues et des tendances addictives. Ce dispositif permet l'identification rapide de nouvelles molécules circulant sur le territoire et l'émission d'alertes sanitaires lorsque nécessaire. Sur le volet prévention, la Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (MILDECA) a publié en juin 2025 une vidéo aimed at informer le public sur les risques liés à la consommation de cannabinoïdes de synthèse. Par ailleurs, le guide « NPS Psychoactifs » de la MILDECA permet de recenser les nouveaux produits de synthèse connus et de fournir des protocoles de prise en charge en cas d'intoxication - un outil nécessaire aux services d'urgence et aux professionnels concernés. Par ailleurs, la direction générale des douanes renforce depuis 2024 ses capacités de contrôle, notamment dans les flux postaux et sur les plateformes numériques, et multiplie les saisies de produits adultérés. En 2024, la douane française a réalisé 1 591 constatations on des drogues de synthèse, dont 87 % via le fret express et postal. Au total, 3,08 tonnes de ces drogues ont été saisies, soit une augmentation de 27 %. Le Gouvernement demeure pleinement mobilisé pour protéger les jeunes face à ce phénomène en pleine expansion. Les actions coordonnées entre les douanes, les autorités sanitaires, les services de prévention, les établissements scolaires et les partenaires européens seront poursuivies et renforcées. Un suivi spécifique est assuré par les agences régionales de santé afin d'adapter les mesures aux besoins identifiés sur le terrain.
Machine translation from French. The official text remains authoritative.
Timeline
No timeline events have been ingested for this record yet.
Votes
No vote records are attached yet.
Versions
No version snapshots stored. Document URLs remain at the source.
Documents
No documents linked.
Sponsors
No sponsors or actors listed by the source.
Related records
No cross-record relationships stored yet.
Sources
PoliticalRepo is an index and interpretation layer, not the authoritative legal source.
- Official source: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/questions/QANR5L17QE7659
- Open data entity: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/QANR5L17QE7659