Question 7714 — biodiversity

Summary

La biodiversité urbaine joue un rôle essentiel dans la résilience des territoires face aux effets du climate change et dans l'amélioration du cadre de vie des habitants. La ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche porte une attention particulière à ce sujet et encourage vivement toutes les initiatives ambitieuses au service de la biodiversité, y compris dans les territoires urbains les plus contraints. Le nouveau Plan national nature en ville 2024-2030 a été lancé en septembre 2024 autour de trois ambitions fortes: la restauration de la nature dans les villes face à l'effondrement de la biodiversité, l'adaptation des villes au climate change et l'amélioration de la santé et de la qualité du cadre de vie des citadins. A travers ses 26 actions prioritaires, le Plan cherche à faire de la nature une composante essentielle de l'aménagement urbain. Les collectivités peuvent mobiliser différentes dispositions réglementaires pour susciter des projets de renaturation: la possibilité pour les SCoT et les PLU(i) de définir des zones préférentielles pour la renaturation, en les articulant notamment avec les discontinuités des trames vertes et bleues. Les orientations d'aménagement et de programmation des PLU(i) doivent aussi comporter des actions et des opérations nécessaires à la mise en valeur des continuités écologiques. Enfin, des outils permettent le maintien et la création d'espaces de nature dans les projets, par l'établissement de coefficients minimaux de surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables, qui sont par ailleurs obligatoires dans certaines communes très denses et en forte croissance démographique. Sur le plan financier, la mesure « Renaturation des villes et des villages » du fonds Vert apporte un soutien financier aux collectivités territoriales pour réaliser leurs projets de renaturation des sols, comme la création ou la restauration de parcs et jardins, la végétalisation des bâtiments et équipements publics, ou la restauration des milieux humides et aquatiques, tels que la découverture d'un cours d'eau. La mesure est très fortement sollicitée par les acteurs locaux depuis son lancement (1 871 dossiers déposés en 2023, pour une somme de l'aide demandée établie à 718 M€) et le montant total de subventions attribuées s'élève à 290 millions d'euros pour les années 2023 et 2024. S'agissant plus spécifiquement du dispositif des crédits biodiversité, cet outil de financement additionnel est au service de la restauration et du maintien de milieux naturels dégradés, en lien notamment avec les zones humides et continuités écologiques identifiées dans la trame verte et bleue. Ce choix vise à garantir l'efficacité écologique des projets financés, en privilégiant des actions qui s'inscrivent dans un fonctionnement écosystémique cohérent et durable. Il n'est pas envisagé en soutien des espaces urbains très artificialisés, où les opportunités de renaturation en pleine terre sont structurellement restreintes.

Machine translation from French. The official text remains authoritative.

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