Question 773 — produits dangereux

Summary

M. Loïc Dombreval attire l'attention de Mme la ministre du travail sur le dépistage du taux de radon dans les grottes touristiques. En effet, depuis 2008, le code du travail impose un dépistage du taux de radon dans les grottes touristiques. Le seuil de dose (400 becquerels) et le coefficient de dose (1,4) actuels ne perturbent pas ou peu la gestion des personnels séjournant en moyenne 350 à 500 heures/an sous terre. Or les textes réglementaires français adoptés en 2018 pour transposer la directive EURATOM 2013/59 du 5 décembre 2013 abaissent le seuil à 300 becquerels et élèvent le coefficient de dose à 6 pour les travailleurs dans les grottes, les autres souterrains conservant un coefficient 3. Les nouveaux seuils et coefficient conduiraient à une diminution du temps passé dans les cavités par le personnel, par plus de 4 dans certaines exploitations, pour rester dans la norme, ce qui laisse présager une baisse du chiffre d'affaires et une hausse des charges fixes (raccourcissement des périodes d'ouverture ou multiplication des postes de travail). Les professionnels, dont ceux qu'il a rencontrés dans sa circonscription, laquelle compte les deux uniques grottes touristiques du département des Alpes-Maritimes (Saint-Vallier et Saint-Cézaire), sont conscients du facteur risque du gaz radon, mais s'interrogent sur le coefficient 6 exclusivement appliqué aux grottes. D'autant que les grottes bénéficient d'une ventilation naturelle due à l'écart de température entre le sous-sol et l'extérieur qui permet de dissiper les émanations de radon. En considération de ces observations, il lui demande s'il conviendrait d'appliquer aux grottes le coefficient 3 comme y sont soumis tous les autres sous-sols.

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1. 5 November 2019

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