Question 774 — agriculture

Summary

Mme Bénédicte Peyrol attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les attentes des agriculteurs concernant les prochaines campagnes de télédéclaration de la PAC. Alors que les agriculteurs ont connu depuis 2015 de nombreux retards de paiement tout juste rattrapés sur des campagnes datant parfois de 3 à 4 ans, les conditions de télédéclaration pour la campagne 2019 sont loin de les rassurer. En effet, nombre de dossiers n'ont pu être ouverts au 1er avril 2019, date d'ouverture de la campagne, pour des raisons d'instruction non finalisée. La profession subit déjà de nombreux aléas : économiques, climatiques, médiatiques - encore récemment -, et ne saurait se retrouver davantage fragilisée dans sa trésorerie par des incohérences administratives. Aussi, elle souhaiterait savoir quelles sont les initiatives qui seront mises en œuvre afin, d'une part, d'apporter davantage de souplesse à l'instruction des dossiers pour éviter que les agriculteurs subissent des pénalités pour des erreurs liées aux conditions de déclaration et, d'autre part, pour que les instructions soient réalisées dans les délais ou, à défaut, que tous les dossiers puissent être ouverts à la date d'ouverture prévue pour la prochaine campagne.

This text is taken from the official record. PoliticalRepo does not editorialize.

Timeline

1. 5 November 2019

   Question

   Source: dateQuestion

Votes

No vote records are attached yet.

Versions

No version snapshots stored. Document URLs remain at the source.

Documents

No documents linked.

Sponsors

• Bénédicte Peyrol · auteur

Related records

No cross-record relationships stored yet.