Question 7742 — agriculture

Summary

M. Jean-François Lovisolo appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur les conditions d'installation des agriculteurs en zone agricole. En effet, les jeunes viticulteurs ou arboriculteurs sont confrontés au refus systématique de constructions d'habitation en zone agricole. Comme M. le ministre le sait, la loi autorise la construction d'habitation en zone agricole pour les activités d'élevage. Pour les autres activités agricoles n'est autorisée que la construction de bâtiment technique. Pour le Vaucluse et dans les territoires viticoles, le renouvellement des générations est très difficile. C'est d'autant plus vrai dans des départements comme le Vaucluse où la flambée des prix de l'immobilier rend inaccessible les bâtis existants en zone agricole. Autrement dit, étant donné que l'accès au bâti existant est inaccessible pour les jeunes agriculteurs dans les départements ruraux où le foncier en zone agricole connaît une croissance exponentielle des prix d'acquisition, ce sont les industriels et les grands entreprises étrangères qui pourront s'installer. Un autre défi de souveraineté alimentaire et de transparence est face au pays. Dans le cadre de la loi d'orientation agricole qui sera examinée à la rentrée au Parlement, il lui paraît indispensable de favoriser l'installation des jeunes viticulteurs et arboriculteurs au cœur de leur exploitation en leur permettant de construire une habitation attenante aux bâtiments techniques. Ainsi, il souhaite savoir ce qu'il envisage pour favoriser le parcours d'installation des jeunes agriculteurs afin d'encourager et de faciliter le renouvellement des générations, lorsqu'on sait les défis que l'agriculture française doit relever en matière de transition et de souveraineté.

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1. 9 May 2023

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