Question 7749 — enfants

Summary

Mme Anna Pic attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins, sur les violences sexuelles faites aux enfants, en particulier dans les cas d'inceste. Chaque année, environ 160 000 enfants sont victimes de viols ou d'agressions sexuelles en France. En Europe, 1 enfant sur 5 subit des violences sexuelles. Dans 96 % de ces cas, les agresseurs sont des hommes. Dans son rapport du 2 mai 2025 concernant la France et portant sur les violences sexuelles faites aux enfants, le Comité des Nations Unies contre la torture a d'ailleurs émis plusieurs observations particulièrement préoccupantes. En effet, les points 32 et 33 du rapport susmentionné soulignent que des enfants victimes d'abus sexuels incestueux sont parfois placés sous la garde du père, auteur présumé des faits, tandis que leur mère est poursuivie, accusée d'aliénation parentale ou d'enlèvement. Le Comité alerte également sur le faible nombre de signalements, le peu de poursuites et de condamnations, des délais de prescription inadaptés et l'insuffisance des mesures d'accompagnement pour les victimes. Elle souhaite donc savoir quelles mesures concrètes le Gouvernement français entend prendre pour répondre à cette situation et ainsi garantir la pleine protection des enfants victimes d'inceste et de violences sexuelles, ainsi que le respect des droits fondamentaux des familles concernées.

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1. 24 June 2025

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