Question 775 — aquaculture et pêche professionnelle

Summary

Mme Cécile Muschotti attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la question de la préservation et de la gestion des ressources halieutiques en Méditerranée. En effet, des études récentes conduites par des associations pertinentes et indépendantes, ou menées dans le cadre de l'évaluation des politiques publiques, mettent en exergue de manière récurrente le risque réel pesant sur les ressources halieutiques en Méditerranée. Polymorphes, ces risques tiennent, d'une part, à une surpêche avérée résultant pour partie de la pêche artisanale et de celle des loisirs et, d'autre part, à un état sanitaire inquiétant du fait d'une pollution marine mal maîtrisée. Si la nécessité de ne pas pénaliser les artisans pêcheurs, déjà très contrôlés et dont la survie économique dépend de la qualité des ressources, est indéniable, il peut en revanche paraître opportun de renforcer l'encadrement de la pêche dite de loisir. Dans la région PACA, où l'activité touristique est majeure, la mise en place d'un dispositif propre à garantir à tous les usagers de la mer un accès aux ressources semble être déterminant pour la sauvegarde de la filière dans cette région, déjà très menacée dans ses éléments naturels. Nonobstant de probables difficultés quant à sa mise en œuvre, elle lui demande s'il serait possible, à l'instar de ce qui existe déjà sur la façade maritime, de mettre en place un dispositif opérationnel de surveillance avec des garde-jurés, dont le statut est prévu par le décret n° 2017-243 du 27 février 2017.

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1. 5 November 2019

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