Question 7753 — formation professionnelle et apprentissage

Summary

M. Philippe Chalumeau appelle l'attention de Mme la ministre du travail sur la délégation du pilotage et le financement de l'apprentissage aux branches professionnelles plutôt qu'aux régions. En effet, nombre de citoyens sont attachés au maintien d'un pilotage public de l'éducation et de la formation professionnelle, tout en concédant un partenariat avec le secteur privé. Les élus territoriaux ont pu prouver leurs compétences et leur efficacité dans cette gestion. À titre d'exemple, et ce dans le cadre du Contrat de plan régional de développement des formations et d'orientation professionnelles (CPRDFOP), la région Centre-Val de Loire a créé, en 2017, un nouveau CFA spécialisé dans l'agroalimentaire (IFRIA). Les régions ont parfaitement repéré et analysé les freins et les blocages de l'apprentissage d'ordre culturel et social. Elles sont, dans cette mesure, les plus à même d'apporter des solutions telles qu'elles apparaissent dans la plateforme de 18 propositions de la Conférence des présidents de régions. Laisser le pilotage aux régions, c'est s'assurer d'une répartition équitable des financements entre les différentes structures bénéficiaires (CFA, centres de formation, entreprises, plateaux techniques, lycées professionnels, etc.). C'est également assurer la continuité d'un service public et de tout un réseau qui pourraient demain être fragilisés. Laisser le pilotage aux régions, c'est enfin poursuivre la modernisation de la démocratie par la décentralisation et le transfert des responsabilités de l'administration centrale vers l'administration de terrain, auxquels aspirent de nombreux Français. D'évidence, les branches professionnelles ont leur partition à jouer, et ce prioritairement dans la détermination des besoins quantitatifs et qualitatifs des métiers en termes de compétences, de savoirs et de savoir-faire, tout en conservant un lien fort avec les pouvoirs publics. Les propositions de la Conférence des présidents de régions témoignent d'une analyse approfondie de la situation et d'une motivation forte et légitime de poursuivre les actions de terrain entamées. Par ailleurs, divers présidents d'universités ont fait part de leurs craintes pour un bon nombre de contrats post-bac. Ainsi, il sollicite ses éclaircissements sur la future part des régions et des branches professionnelles dans le pilotage et le financement de l'apprentissage et de la formation professionnelle, à l'issue d'une réforme nécessaire qui viendra indubitablement contribuer avec force à la lutte contre le chômage, notamment chez les plus jeunes.

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