Question 776 — pollution

Summary

M. Éric Pauget appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la présence d'épaves de bateaux, qui polluent les fonds marins et qui impactent les communes, les côtes et le patrimoine maritime. Le département des Alpes-Maritimes et la commune d'Antibes Juan-les-Pins, au cœur de sa circonscription, qui possède le plus grand littoral du département, sont illustratifs de ce phénomène des plus préoccupants. Le sujet est d'importance et une prise de conscience collective des conséquences dramatiques pour l'environnement et des dangers pour la navigation que représentent ces échouages de navires, s'impose. En dehors des ports, l'État est compétent pour connaître de ce problème, le préfet pour le domaine public maritime et le préfet maritime quant à toute épave en haute mer. Ainsi, lors de l'échouage d'un navire, la responsabilité des propriétaires, des armateurs ou des exploitants est engagée, l'État ayant la possibilité de se substituer à ces derniers quant à l'enlèvement des épaves. Cette substitution intervient souvent lorsque les intéressés ne sont pas identifiables ou quand ils sont insolvables. Sans compter que les communes se trouvent, dans ces conditions, dans l'obligation de faire face à la sécurisation des épaves de navires à leurs frais sans pouvoir intervenir sur leur enlèvement. Les procédures sont complexes et financièrement très lourdes pour l'État et les collectivités. Ayant été confronté à ce problème lorsque qu'il était premier adjoint de la commune d'Antibes Juan-les-Pins, il a pris conscience des difficultés rencontrées par les communes pour obtenir des services de l'État, l'évacuation de ces épaves, qui polluent durant de nombreux mois le littoral. Le maire, qui se situe au plus près d'une population et d'un territoire, doit pouvoir agir et répondre à la légitime colère de ses administrés qui voient leur environnement dégradé. Or il ne dispose pas des moyens juridiques d'évacuer ces épaves. Le littoral, est un véritable atout et une richesse qui mérite d'être protégée et préservée de ces pollutions. Aussi, il souhaiterait connaître les mesures qu'il compte prendre pour d'une part, simplifier les procédures, en instituant notamment un dispositif de conventionnement État-communes, permettant à ces dernières d'agir plus rapidement sur l'enlèvement des épaves, et d'autre part, permettre le remboursement des frais qu'elles engagent pour lutter contre la pollution et assurer la sécurité des citoyens. Il lui demande de lui indiquer, de plus, si le Gouvernement envisage de rendre obligatoire, pour le propriétaire, l'armateur ou l'exploitant, la souscription d'une assurance couvrant notamment ce type de risques, rendant ainsi plus vertueux les comportements.

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1. 5 November 2019

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