France · Question · Question écrite
7791
Question 7791 — diseases
Introduced
—
Last action
9 February 2018 · Réponse
Status
répondue
Sponsors
—
Subjects
Discovery layer
Source updated
9 February 2018
Summary
La spécialité à laquelle il est fait référence: xofigo® (dichlorure de radium) est prise en charge par l'assurance maladie depuis 2014. Les établissements de santé peuvent donc se procurer et utiliser ce produit qui est financé sur les tarifs des prestations d'hospitalisation. En revanche, ce produit n'est pas remboursé comme les produits inscrits sur la liste des spécialités facturables en sus des prestations d'hospitalisation (« liste en sus ») réservée aux médicaments innovants et onéreux. En effet, la Haute autorité de santé, chargée de l'évaluation des médicaments, a considéré dans ses avis du 2 avril 2014 et du 22 juin 2016, que ce produit n'apporte qu'une amélioration du service médical rendu mineure et que les médicaments avec lesquels ce produit peut être comparé ne sont pas inscrits sur la liste en sus. Depuis cette date, il n'y a pas d'élément nouveau pouvant justifier une modification de la décision de non inscription sur la liste en sus. Il existe néanmoins des alternatives thérapeutiques à la spécialité xofigo® comme notamment la spécialité xtandi®.
Machine translation from French. The official text remains authoritative.
Timeline
9 February 2018
Réponse
La spécialité à laquelle il est fait référence: xofigo® (dichlorure de radium) est prise en charge par l'assurance maladie depuis 2014. Les établissements de santé peuvent donc se procurer et utiliser ce produit qui est financé sur les tarifs des prestations d'hospitalisation. En revanche, ce produit n'est pas remboursé comme les produits inscrits sur la liste des spécialités facturables en sus des prestations d'hospitalisation (« liste en sus ») réservée aux médicaments innovants et onéreux. En effet, la Haute autorité de santé, chargée de l'évaluation des médicaments, a considéré dans ses avis du 2 avril 2014 et du 22 juin 2016, que ce produit n'apporte qu'une amélioration du service médical rendu mineure et que les médicaments avec lesquels ce produit peut être comparé ne sont pas inscrits sur la liste en sus. Depuis cette date, il n'y a pas d'élément nouveau pouvant justifier une modification de la décision de non inscription sur la liste en sus. Il existe néanmoins des alternatives thérapeutiques à la spécialité xofigo® comme notamment la spécialité xtandi®.
Source: DateReponse
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- Official source: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/questions/QANR5L15QE7791
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- france · QANR5L15QE7791 · source updated 9 February 2018