Question 7792 — laïcité

Summary

Mme Naïma Moutchou attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur la préservation des traditions dans les corps tels que la gendarmerie nationale, les armées, les sapeurs-pompiers et d'autres services publics. La récente décision du tribunal administratif de Lyon annulant l'organisation de la Sainte-Geneviève 2022 du groupement de gendarmerie départemental de l'Ardèche soulève des interrogations quant à la compatibilité de ces cérémonies traditionnelles avec les principes de laïcité. Cette décision semble contredire les jurisprudences antérieures telles que celle du tribunal administratif de Nîmes en 2021 qui reconnaissait la légitimité de telles manifestations, à condition qu'elles soient facultatives et respectueuses de la liberté de conscience. Ces cérémonies, ancrées dans l'histoire et la culture des institutions concernées, participent à la cohésion des équipes, à la transmission des valeurs et au renforcement du lien entre les services publics et la population. Leur remise en question pourrait fragiliser ces liens et affecter le moral des personnels. Elle souhaite donc savoir quelle mesure le Gouvernement envisage pour concilier le respect des principes républicains avec la préservation des traditions propres aux corps et garantir ainsi la pérennité de ces cérémonies dans le cadre laïque de la République.

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1. 24 June 2025

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  text · FR · 24 June 2025

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