Question 7803 — ordre public

Summary

M. Bastien Lachaud appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur les agissements de M. le préfet de l'Oise au sujet de ses incitations au trouble à l'ordre auprès des associations de chasseurs et de véneries de l'Oise. En effet, le samedi 7 avril 2018, se tenait l'assemblée générale de la Fédération des chasseurs de l'Oise en présence du président de la Fédération nationale des chasseurs et de M. le préfet de l'Oise. La plus grande partie des discours a été consacrée à la chasse à courre. L'opposition à la chasse à courre est très largement majoritaire dans la population, elle se traduit dans le département par l'organisation de citoyen-ne-s contre cette pratique barbare. Le préfet a choisi de s'afficher une nouvelle fois aux côtés des veneurs. Rappelons qu'il avait participé à une chasse à courre le 17 février 2018, dans le « 4x4 » de M. le président de la Fédération des chasseurs de l'Oise. En présence du préfet, le président de la Fédération nationale des chasseurs a annoncé avoir fait appel à 800 « gros bras » du Pas-de-Calais pour venir dans l'Oise dans le but de « se battre » avec les opposants à la chasse à courre. Le préfet a, quant à lui, pris la parole pour déclarer : « Messieurs les chasseurs, ne subissez pas, passez à l'action ». Le préfet légitime donc, par ses paroles, la violence. De tels propos venant d'un représentant de l'État sont très préoccupants et de nature à appuyer un climat de violence et de trouble à l'ordre public. Conformément à l'article 72 de la Constitution, le préfet est dans les collectivités territoriales de la République, le représentant de l'État et de chacun des membres du Gouvernement. Il a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. En conséquence, il souhaite savoir s'il cautionne les agissements de ce préfet, notamment si M. le ministre entend laisser un de ses représentants utiliser les pouvoirs que lui confère sa fonction, censément neutre, dans des manœuvres clientélistes et dangereuses pour le maintien d'un État de droit ; si M. le ministre tolère qu'un représentant de l'État puisse inciter des chasseurs à prendre le risque de troubler l'ordre public et cherche à leur déléguer le monopole de la violence légitime que détient pourtant l'État.

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1. 3 September 2019

   Réponse

   Après vérification, la situation n'a pas suscité de troubles à l'ordre public et si tel devait être le cas, le Gouvernement et le préfet prendraient toutes les mesures appropriées au maintien de l'ordre.

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